Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période 30-07-2022 @ 05-08-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

48 837 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 août 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

76184fd56dde609770759d6f

Contrat n° 9833779180

Données ingérées le 23 avr. 2026.