Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 20-08-2022 @ 26-08-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

31 434 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 sept. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

cdd98658cde7924b39b95e83

Contrat n° 9835966798

Données ingérées le 23 avr. 2026.