Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 10-09-2022 @ 16-09-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

40 664 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 sept. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

8b03182b9122bc9e3801e1c6

Contrat n° 9838182613

Données ingérées le 23 avr. 2026.