Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada procédures - Année 2022 - Période 24-09-2022 @ 30-09-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

31 175 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 oct. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

7ed9836c1dc548d03faa94b9

Contrat n° 9839674529

Données ingérées le 23 avr. 2026.