Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 15-10-2022 @ 21-10-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

37 050 $

Montant initial

—

Date de conclusion

31 oct. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

554a3728b5674cfa6d53ce0d

Contrat n° 9842134190

Données ingérées le 23 avr. 2026.