Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2022 - Période 26-11-2022 @ 02-12-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 403 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 déc. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

de42fbf3550af278c9e0ac19

Contrat n° 9847734276

Données ingérées le 23 avr. 2026.