Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2022 - Période 03-12-2022 @ 09-12-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 772 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 déc. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

cd2a68918fda5c46bb6936e5

Contrat n° 9848757028

Données ingérées le 23 avr. 2026.