Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 10-12-2022 @ 16-12-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

23 646 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 déc. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b430237e8fe4d01d4df1efa7

Contrat n° 9849736135

Données ingérées le 23 avr. 2026.