Contrat

Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L. - Miriam Ikhlef - Demande en dommages - C.S. 500-17-121525-227 - 2229040040

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

50 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 mars 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

941d326045964a71616507d7

Contrat n° 9090526817

Données ingérées le 23 avr. 2026.