Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 18-03-2023 @ 24-03-202

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

14 236 $

Montant initial

—

Date de conclusion

31 mars 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

428765be6fc18579a08f351b

Contrat n° 9860785346

Données ingérées le 23 avr. 2026.