Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 01-04-2023 @ 07-04-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

59 708 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 avr. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d43a35e0c2345eb77f63cde2

Contrat n° 9862421341

Données ingérées le 23 avr. 2026.