Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 06-05-2023 @ 12-05-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 386 $

Montant initial

—

Date de conclusion

29 mai 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

24690bc659fee95b9efc9226

Contrat n° 9866616007

Données ingérées le 23 avr. 2026.