SEAO Clair

Contrat

Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada - Constats d'infraction - Stationnement des policiers - 2229040051

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
QC
Montant du contrat
8 572 $
Montant initial
—
Date de conclusion
2 juin 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6db68d549d8ac0ed092f1860
Contrat n° 9090560064

Données ingérées le 23 avr. 2026.