Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 26-08-2023 @ 01-09-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

15 502 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 sept. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

cf52b2973515105584124758

Contrat n° 9880678764

Données ingérées le 23 avr. 2026.