Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 21-10-2023 @ 27-10-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

47 224 $

Montant initial

—

Date de conclusion

10 nov. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

61365fef10437133df57693f

Contrat n° 9887832371

Données ingérées le 23 avr. 2026.