Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 02-12-2023 @ 08-12-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

34 398 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 déc. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

debccdc80aceb4dddb47dabc

Contrat n° 9894207786

Données ingérées le 23 avr. 2026.