Contrat

Montants à verser en vertu de l'article 14 B du contrat constitutif de Fiducie du régime CUM - Décembre 2023

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
173 034 $
Montant initial
Date de conclusion
30 janv. 2024
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
aff9eed98f4cf7dfc288eaf8
Contrat n° art14bfiducieregcumdecembre2023

Données ingérées le 23 avr. 2026.