Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2024 - Période 06-07-2024 @ 12-07-2024_Fact 9923208691

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

20 976 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 juill. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

cfd52a60029fb68d40465900

Contrat n° 9923208691

Données ingérées le 23 avr. 2026.