Contrat

AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - : La Fraternité des policiers et policières de Montréal contre La Ville de Montréal (SPVM) - Grief 2021-027 - temps supplémentaire

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 386 $

Montant initial

—

Date de conclusion

27 sept. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

c6afd8e98582a01ef55cff9c

Contrat n° 9090681904

Données ingérées le 23 avr. 2026.