Contrat

Affairers Civiles - Desjardins Assurances générales inc.. - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 11 231,60 $ en capital, intérêts et frais d'une action intentée par Desjardins assurances - 500-22-285358-241

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
11 232 $
Montant initial
Date de conclusion
10 oct. 2024
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
17806b85ab3e1a7896a1f352
Contrat n° 2249546015

Données ingérées le 23 avr. 2026.