Contrat

Direction Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada - Procédures judiciaires - Année 2024 - Période 05-10-2024 @ 11-10-2024- Facture # 9935163465

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

36 064 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 oct. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

0a0c5f7ef6156937351710e7

Contrat n° 9935163465

Données ingérées le 23 avr. 2026.