Contrat

AffairesCiviles - Desjardins Assurances générales inc. - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 11 500 $ en capital, intérêts et frais d'une action intentée par Desjardins Assurances Générales Inc. c VDM -500-22-285165-240

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

11 500 $

Montant initial

—

Date de conclusion

9 déc. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a84bfd4b83697ad5ee7ad0d5

Contrat n° 2249546019

Données ingérées le 23 avr. 2026.