SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur acquisition d'immeubles TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035

Gré à gréVille-Marie / Construction d'infrastructures de voirie
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
109 725 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 déc. 2024
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
979666f080fcbe8cde6f03a8
Contrat n° de241218

Données ingérées le 23 avr. 2026.