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Contrat
Service des affaires juridiques - Recours constitutionnel dans le cadre de la Loi 15 (contremaîtres) - 436626
Gré à gré
Affaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Bélanger Sauvé s.e.n.c.r.l.
Montréal, QC
Montant du contrat
3 445 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 mars 2025
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6d1128e6281fb65ec01454d7
Contrat n° 436626
Données ingérées le 23 avr. 2026.