Contrat
APPROUVER UN SYSTÈME GÉNÉRAL DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION DES OFFRES POUR LA FOURNITURE D'ÉQUIPEMENT DE JEUX, AUTORISER LA FORMATION D'UN COMITÉ DE SÉLECTION, COMPOSÉ D'AU MOINS TROIS MEMBRES AUTRES QUE DES MEMBRES DU CONSEIL ET ABROGER LA RÉSOLUTION CA11 090214
Gré à gréDIRECTION PERFORMANCE_GREFFE ET SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.