Contrat
ACCEPTER LA CONVENTION DE SERVICE À INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) — S.P.C.A., RELATIF AU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT D’ANJOU DU 7 OCTOBRE 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2013
Gré à gréDIRECTION DU TERRITOIRE ET DES ÉTUDES TECHNIQUES
Données ingérées le 23 avr. 2026.