Contrat
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL (8542), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOY…
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4121, 42E RUE À MONTRÉAL, CENTRE RENÉ-GOUPIL (8542), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2302,04 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 892 044,00 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY−SAINT-MICHEL−PARC-EXTENSION.
Gré à gréDIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS_DU GREFFE ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.