Contrat

APPROUVER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LA SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENTALE DE CÔTE-DES-NEIGES (SOCENV) POUR RÉALISER, DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2012, UN PROJET VISANT UNE GESTION HUMANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE DES BIENS DISPOSÉS EN BORDURE DE RUE LORS D'UNE ÉVICTION - CONTRIB…

APPROUVER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LA SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENTALE DE CÔTE-DES-NEIGES (SOCENV) POUR RÉALISER, DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2012, UN PROJET VISANT UNE GESTION HUMANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE DES BIENS DISPOSÉS EN BORDURE DE RUE LORS D'UNE ÉVICTION - CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 100 000 $ ET CONSTITUTION D'UNE RÉSERVE DE 17 000 $ SPÉCIFIQUEMENT ATTITRÉE AUX DÉPASSEMENTS DE COÛTS EN RAISON D'UNE AUGMENTATION DU NOMBRE D'ÉVICTIONS.

Gré à gréDIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
Montant du contrat
117 000 $
Montant initial
Date de conclusion
8 févr. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
37df5f261e828f09749258ca
Contrat n° CA12 17 0028

Données ingérées le 23 avr. 2026.