Contrat
APPROUVER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LA SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENTALE DE CÔTE-DES-NEIGES (SOCENV) POUR RÉALISER, DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2012, UN PROJET VISANT UNE GESTION HUMANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE DES BIENS DISPOSÉS EN BORDURE DE RUE LORS D'UNE ÉVICTION - CONTRIB…
APPROUVER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LA SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENTALE DE CÔTE-DES-NEIGES (SOCENV) POUR RÉALISER, DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2012, UN PROJET VISANT UNE GESTION HUMANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE DES BIENS DISPOSÉS EN BORDURE DE RUE LORS D'UNE ÉVICTION - CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 100 000 $ ET CONSTITUTION D'UNE RÉSERVE DE 17 000 $ SPÉCIFIQUEMENT ATTITRÉE AUX DÉPASSEMENTS DE COÛTS EN RAISON D'UNE AUGMENTATION DU NOMBRE D'ÉVICTIONS.
Gré à gréDIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
Données ingérées le 23 avr. 2026.