Contrat
APPROUVER UN PROJET DE MODIFICATION DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE F.D.L. COMPAGNIE LTÉE, POUR UNE PÉRIODE DE NEUF (9) ANS ET QUATRE (4) MOIS, À COMPTER DU 1ER MAI 2012, DES LOCAUX AU SOUS-SOL, AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET AU TROISIÈME ÉTAGE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6585 CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES (80…
APPROUVER UN PROJET DE MODIFICATION DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE F.D.L. COMPAGNIE LTÉE, POUR UNE PÉRIODE DE NEUF (9) ANS ET QUATRE (4) MOIS, À COMPTER DU 1ER MAI 2012, DES LOCAUX AU SOUS-SOL, AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET AU TROISIÈME ÉTAGE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6585 CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES (8049), D'UNE SUPERFICIE DE 1 595,05 M², À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, POUR UN LOYER TOTAL DE 3 497 538,00 $ (TAXES INCLUSES). AUTORISER LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE DE 60 000,00 $, EXCLUANT LES TAXES DE VENTE, À F.D.L. COMPAGNIE LTÉE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT ET DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES OCCUPÉS PAR L'ORGANISME LA CAFÉTÉRIA COMMUNAUTAIRE MULTICAF, POUR L'ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES–NOTRE-DAME-DE-GRÂCE.
Données ingérées le 23 avr. 2026.