Contrat

AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR L'OCCUPATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR L'ARRONDISSEMENT SUR L'AVENUE ÉMILE-POMINVILLE, PROPRIÉTÉ DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA POUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS SOIT DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2021 POUR UN MONTANT TOTAL DE 2 874,…

AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR L'OCCUPATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR L'ARRONDISSEMENT SUR L'AVENUE ÉMILE-POMINVILLE, PROPRIÉTÉ DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA POUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS SOIT DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2021 POUR UN MONTANT TOTAL DE 2 874,38 $, TAXES INCLUSES, PAYABLE EN UN SEUL VERSEMENT.