Contrat
RECONDUIRE, JUSQU'AU 30 JUIN 2012, LE PROTOCOLE D'ENTENTE INTERVENU ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN QUANT À L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS ET AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 63 000 $ TOUTES TAXES APPLICABLES INCLUSES POUR L'ANNÉE 2…
RECONDUIRE, JUSQU'AU 30 JUIN 2012, LE PROTOCOLE D'ENTENTE INTERVENU ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN QUANT À L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS ET AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 63 000 $ TOUTES TAXES APPLICABLES INCLUSES POUR L'ANNÉE 2011.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.