Contrat

APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À L'ORGANISME "ALTER GO", À DES FINS DE BUREAUX, DES LOCAUX SITUÉS AU 525, RUE DOMINION, AU 2E ÉTAGE D'UNE SUPERFICIE LOCATIVE DE 659,25 M² ET AU SOUS-SOL D'UNE SUPERFICIE LOCATIVE DE 104,01 M², POUR UNE PÉRIODE D'UN (1) AN À COMPTER DU 1E…

APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À L'ORGANISME "ALTER GO", À DES FINS DE BUREAUX, DES LOCAUX SITUÉS AU 525, RUE DOMINION, AU 2E ÉTAGE D'UNE SUPERFICIE LOCATIVE DE 659,25 M² ET AU SOUS-SOL D'UNE SUPERFICIE LOCATIVE DE 104,01 M², POUR UNE PÉRIODE D'UN (1) AN À COMPTER DU 1ER JANVIER 2012. LOYER ANNUEL DE 20 828,26 $ (LOYER ACTUEL) INDEXÉ DE 2,9% ANNUELLEMENT À PARTIR DE 2012 - LOYER TAXABLE AU NIVEAU DE LA TPS