Contrat

APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À L'ORGANISME "CENTRE D'INTÉGRATION À LA VIE ACTIVE POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP PHYSIQUE", À DES FINS DE BUREAUX, DES LOCAUX SITUÉS AU 525, RUE DOMINION, AU 2E ÉTAGE ET AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UNE SUPERFICIE LOCATIVE DE 192,29 …

APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À L'ORGANISME "CENTRE D'INTÉGRATION À LA VIE ACTIVE POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP PHYSIQUE", À DES FINS DE BUREAUX, DES LOCAUX SITUÉS AU 525, RUE DOMINION, AU 2E ÉTAGE ET AU REZ-DE-CHAUSSÉE D'UNE SUPERFICIE LOCATIVE DE 192,29 M² ET AU SOUS-SOL D'UNE SUPERFICIE LOCATIVE DE 389 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2013 - LOYER ANNUEL DE 8 478,96 $ (LOYER ACTUEL) INDEXÉ DE 1,2% ANNUELLEMENT À PARTIR DE 2013 - LOYER TAXABLE AU NIVEAU DE LA TPS