Contrat

APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À L'ORGANISME "ALTER GO", À DES FINS DE BUREAUX, DES LOCAUX SITUÉS AU 525, RUE DOMINION, AU 2E ÉTAGE D'UNE SUPERFICIE LOCATIVE DE 659,25 M² ET AU SOUS-SOL D'UNE SUPERFICIE LOCATIVE DE 104,01 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS À COMPTER DU 1ER J…

APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À L'ORGANISME "ALTER GO", À DES FINS DE BUREAUX, DES LOCAUX SITUÉS AU 525, RUE DOMINION, AU 2E ÉTAGE D'UNE SUPERFICIE LOCATIVE DE 659,25 M² ET AU SOUS-SOL D'UNE SUPERFICIE LOCATIVE DE 104,01 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2013. LOYER ANNUEL DE 21 432,28 $ (LOYER ACTUEL) INDEXÉ DE 1,2% ANNUELLEMENT À PARTIR DE 2013 - LOYER TAXABLE AU NIVEAU DE LA TPS