Contrat

APPROUVER LA CONVENTION AVEC LE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DU VIEUX MONTRÉAL POUR LA LOCATION DE SES PLATEAUX SPORTIFS, D'UNE DURÉE DE DEUX ANS, DÉBUTANT LE 1ER JUILLET 2010 ET SE TERMINANT LE 30 JUIN 2012. AUTORISER, POUR 2010, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, UNE DÉPENSE MA…

APPROUVER LA CONVENTION AVEC LE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DU VIEUX MONTRÉAL POUR LA LOCATION DE SES PLATEAUX SPORTIFS, D'UNE DURÉE DE DEUX ANS, DÉBUTANT LE 1ER JUILLET 2010 ET SE TERMINANT LE 30 JUIN 2012. AUTORISER, POUR 2010, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 120 000 $ ET LES TAXES AFFÉRENTES DE TPS ET DE TVQ. PRÉVOIR LES SOMMES REQUISES AU BUDGET POUR 2011 ET 2012