Contrat
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS (8472), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2457,0 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER T…
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6755, 36E AVENUE À MONTRÉAL, CENTRE ALPHONSE-DESJARDINS (8472), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 2457,0 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 468 596,25$ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT−LA PETITE-PATRIE.
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.