Contrat

APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905 RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG (8312), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1896,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL D…

APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1905 RUE DE CADILLAC À MONTRÉAL, CENTRE GUYBOURG (8312), D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1896,06 M², POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, A/C DU 1ER JANVIER 2011, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 352 055,25$ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET SPORTIVES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER−HOCHELAGA-MAISONNEUVE.

Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Montant du contrat
352 055 $
Montant initial
Date de conclusion
4 avr. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
cf88518586d543b230829d6e
Contrat n° CA12 27 0133

Données ingérées le 23 avr. 2026.