Contrat
APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE J.B.S. IMMOBILIER INC. (9073-2843 QUÉBEC INC.) DES LOCAUX DE 232,26 M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4711 RUE SAINTE-CATHERINE EST, CENTRE COMMUNAUTAIRE SAINT-CLÉMENT (8012), POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER OCTOBR…
APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE J.B.S. IMMOBILIER INC. (9073-2843 QUÉBEC INC.) DES LOCAUX DE 232,26 M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 4711 RUE SAINTE-CATHERINE EST, CENTRE COMMUNAUTAIRE SAINT-CLÉMENT (8012), POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2012 JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2013, À DES FINS DE RENCONTRES ET D'ACTIVITÉS DE LOISIRS POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 34 384,19 $ (TPS ET TVQ INCLUSES).
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.