Contrat

CONSENTIR UN BAIL À TITRE GRATUIT DES LOCAUX DU CHALET A-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES A-MA-BAIE INC. DU 1ER JUIN 2012 AU 31 MAI 2013. AUTORISER MONSIEUR DOMINIQUE JACOB, DIRECTEUR DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL À SIGNER LEDIT BAIL.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 août 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

f4cd623e715496b67464b1b3

Contrat n° CA12 29 0227

Données ingérées le 23 avr. 2026.