Contrat

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CLUB DE PATINAGE DE VITESSE DE POINTE-AUX-TREMBLES INC. SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013 AINSI QUE L'AJUSTEMENT DES CONTRIBUTIONS 2012 ET 2013 SELON LES PARAMÈTRES DE CALCUL APPLICABLES PAR L'AUTORITÉ MUNICIPALE ET LES DISPONIBILITÉS BUDGÉTAIRES. OCTR…

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CLUB DE PATINAGE DE VITESSE DE POINTE-AUX-TREMBLES INC. SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013 AINSI QUE L'AJUSTEMENT DES CONTRIBUTIONS 2012 ET 2013 SELON LES PARAMÈTRES DE CALCUL APPLICABLES PAR L'AUTORITÉ MUNICIPALE ET LES DISPONIBILITÉS BUDGÉTAIRES. OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 3500$ POUR L'ANNÉE 2011 POUR LE PROGRAMME "CLUB SPORTIF ET ACTIVITÉS PHYSIQUES" AINSI QU'UN SOUTIEN IMMOBILIER ANNUEL D'UNE VALEUR DE 88 118$.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
3 500 $
Montant initial
Date de conclusion
10 déc. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
14442a8f50f63eca1556b010
Contrat n° CA12 30 12 0411

Données ingérées le 23 avr. 2026.