Contrat
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CLUB DE PATINAGE DE VITESSE DE POINTE-AUX-TREMBLES INC. SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013 AINSI QUE L'AJUSTEMENT DES CONTRIBUTIONS 2012 ET 2013 SELON LES PARAMÈTRES DE CALCUL APPLICABLES PAR L'AUTORITÉ MUNICIPALE ET LES DISPONIBILITÉS BUDGÉTAIRES. OCTR…
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CLUB DE PATINAGE DE VITESSE DE POINTE-AUX-TREMBLES INC. SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013 AINSI QUE L'AJUSTEMENT DES CONTRIBUTIONS 2012 ET 2013 SELON LES PARAMÈTRES DE CALCUL APPLICABLES PAR L'AUTORITÉ MUNICIPALE ET LES DISPONIBILITÉS BUDGÉTAIRES. OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 3500$ POUR L'ANNÉE 2011 POUR LE PROGRAMME "CLUB SPORTIF ET ACTIVITÉS PHYSIQUES" AINSI QU'UN SOUTIEN IMMOBILIER ANNUEL D'UNE VALEUR DE 88 118$.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.