Contrat
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE CENTRE SCALABRINI POUR RÉFUGIÉS ET IMMIGRANTS, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE DE 455,23 M² AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 655, RUE SAURIOL EST (8015), POUR UNE DURÉE DE NEUF (9) MOIS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2012, MOYENNANT UN LOYER TOTAL D…
APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE CENTRE SCALABRINI POUR RÉFUGIÉS ET IMMIGRANTS, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE DE 455,23 M² AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 655, RUE SAURIOL EST (8015), POUR UNE DURÉE DE NEUF (9) MOIS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2012, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 12 676 $, INCLUANT TPS ET TVQ, À DES FINS D'ACTIVITÉS CULTURELLES ET COMMUNAUTAIRES POUR LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC−CARTIERVILLE.
Gré à gréDIRECTION PERFORMANCE_GREFFE ET SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.