Contrat

AUTORISER LA POURSUITE DU PARTENARIAT POUR LA COORDINATION DES RÉSERVATIONS DE PLATEAUX SPORTIFS AVEC LA COMMISSION SPORTIVE MONTRÉAL-CONCORDIA POUR L'ANNÉE 2013, ACCEPTER, EN VERTU DE L'ARTICLE 85.1 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (L.R.Q., C. C-11.4), L'OFFRE DE SERVICE DE L'ARRONDISSEMENT DE …

AUTORISER LA POURSUITE DU PARTENARIAT POUR LA COORDINATION DES RÉSERVATIONS DE PLATEAUX SPORTIFS AVEC LA COMMISSION SPORTIVE MONTRÉAL-CONCORDIA POUR L'ANNÉE 2013, ACCEPTER, EN VERTU DE L'ARTICLE 85.1 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (L.R.Q., C. C-11.4), L'OFFRE DE SERVICE DE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER - HOCHELAGA-MAISONNEUVE POUR LA GESTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET AUTORISER UN VIREMENT DE CRÉDITS DE 4 000 $ À CET EFFET.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
4 000 $
Montant initial
Date de conclusion
18 mars 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
f51073b270b317a5dfdf15d6
Contrat n° CA13 09 0044

Données ingérées le 23 avr. 2026.