Contrat
APPROUVER LE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE 1405 HENRI-BOURASSA OUEST, S.E.C. DES LOCAUX DE 1343.43 M ² AU SOUS-SOL, AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET À L'ÉTAGE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1405 HENRI-BOURASSA OUEST, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS ET DEUX (2) MOIS, A/C DU 1ER JUIN 2013, MOYENNANT UN LOYER TOTAL D…
APPROUVER LE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE 1405 HENRI-BOURASSA OUEST, S.E.C. DES LOCAUX DE 1343.43 M ² AU SOUS-SOL, AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET À L'ÉTAGE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1405 HENRI-BOURASSA OUEST, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS ET DEUX (2) MOIS, A/C DU 1ER JUIN 2013, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 1 664 412 $ (INCLUANT TPS ET TVQ), À DES FINS DE CENTRE COMMUNAUTAIRE ET DE LOISIRS POUR LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC–CARTIERVILLE INCLUANT LES COÛTS D'AMÉNAGEMENTS ET D'AMÉLIORATIONS LOCATIVES DES NOUVEAUX ESPACES LOCATIFS.
Gré à gréDIRECTION PERFORMANCE_GREFFE ET SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.