Contrat

APPROUVER LE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTS-MARTYRS-CANADIENS, DES LOCAUX DE 554,28 M² AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 10 007 RUE PARTHENAIS (8336), POUR UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS A/C DU 1ER JANVIER 2014, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 47 450,00 $ (N…

APPROUVER LE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTS-MARTYRS-CANADIENS, DES LOCAUX DE 554,28 M² AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 10 007 RUE PARTHENAIS (8336), POUR UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS A/C DU 1ER JANVIER 2014, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 47 450,00 $ (NON TAXABLE), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS POUR LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE.

Gré à gréDIRECTION D'ARRONDISSEMENT
Montant du contrat
47 450 $
Montant initial
Date de conclusion
19 déc. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
6f403ce7072784402f536c1f
Contrat n° CA13 09 0256

Données ingérées le 23 avr. 2026.