Contrat

ADOPTER LE NOUVEAU PROTOCOLE D'ENTENTE GÉNÉRAL INTERVENU ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL-ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPI) PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES COÛTS POUR L'UTILISATION DES LOCAUX ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES DES DEUX PARTITES, ET CE, POUR …

ADOPTER LE NOUVEAU PROTOCOLE D'ENTENTE GÉNÉRAL INTERVENU ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL-ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPI) PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES COÛTS POUR L'UTILISATION DES LOCAUX ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES DES DEUX PARTITES, ET CE, POUR UNE PÉRIODE DE DIX ANS (2013-2023) DÉBUTANT À LA SIGNATURE DE L'ENTENTE ET EN AUTORISER LA SIGNATURE. AUTORISER UNE DÉPENSE DE 72 831$ POUR LE PAIEMENT DE FACTURES À LA CSPÎ POUR L'UTILISATION DE LEURS LOCAUX COUVRANT LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 31 DÉCEMBRE 2013.