Contrat

AUTORISER LA SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRIROIRE (MAMROT) ET LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'ANJOU DANS LE CADRE DU « PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM) / MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS…

AUTORISER LA SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRIROIRE (MAMROT) ET LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'ANJOU DANS LE CADRE DU « PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM) / MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) 2011-2012 » POUR L'OBTENTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE RELATIVE À LA RÉALISATION D'UN PROJET D'INSTALLATION DE BACS SURÉLEVÉS DE JARDINAGE DANS LES JARDINS COMMUNAUTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT À L'INTENTION DES PERSONNES AÎNÉES. D'ACCEPTER DE FINANCER LA PART DES COÛTS ADMISSIBLES DU PROJET AU MONTANT DE 9 6218 $, TAXES INCLUSES, AINSI QUE LES COÛTS D'EXPLOITATION DU PROJET, LE CAS ÉCHÉANT.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Arrondissement Anjou
Municipalité
Montant du contrat
9 621 $
Montant initial
Date de conclusion
12 sept. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
579efab07d1bc8cbe4b404bd
Contrat n° CA13 12 197

Données ingérées le 23 avr. 2026.