Contrat

APPROUVER LE PROTOCOLE D'ENTENTE GÉNÉRAL ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL- ARRONDISSEMENT D'ANJOU ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPI) CONCERNANT L'UTILISATION DES LOCAUX, ÉQUIPEMENTS ET TERRAINS POUR UNE PÉRIODE DE 10 ANNÉES DÉBUTANT À LA SIGNATURE DE L'ENTENTE.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 sept. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

78f4432a7b96a9152befdea0

Contrat n° CA13 12 199

Données ingérées le 23 avr. 2026.