Contrat
AUTORISER LA CONVENTION DE SERVICE À INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) — S.P.C.A., RELATIF AU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'ANJOU DU 1ER JANVIER 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2014
Gré à gréDIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ÉTUDES TECHNIQUES
Données ingérées le 23 avr. 2026.