Contrat

AUTORISER LA SIGNATURE DU PROJET DE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION ET LE COLLÈGE REINE-MARIE POUR LA LOCATION DE GYMNASES AU COMPLEXE SPORTIF DU COLLÈGE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER MARS 2013 AU 31 DÉCEMBRE 2017 ET AUTORISER UNE DÉPENSE À CETTE FIN …

AUTORISER LA SIGNATURE DU PROJET DE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION ET LE COLLÈGE REINE-MARIE POUR LA LOCATION DE GYMNASES AU COMPLEXE SPORTIF DU COLLÈGE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER MARS 2013 AU 31 DÉCEMBRE 2017 ET AUTORISER UNE DÉPENSE À CETTE FIN EN CONFORMITÉ À L'ENTENTE JOINTE AU DOSSIER.