Contrat
APPROUVER L'ENTENTE POUR UNE PERMISSION DE PASSAGE EN FAVEUR DE LA VILLE SUR UNE LISIÈRE DE TERRAIN D'ENVIRON 352 M² APPARTENANT À CACCIATORE & FILS INC., SITUÉE AU COIN SUD-OUEST DU BOULEVARD PIE-IX ET DE LA 47E RUE À MONTRÉAL (CADASTRE 2 213 508) (N/RÉF : 8193), POUR UNE PÉRIODE DE SIX (6) ANS, À …
APPROUVER L'ENTENTE POUR UNE PERMISSION DE PASSAGE EN FAVEUR DE LA VILLE SUR UNE LISIÈRE DE TERRAIN D'ENVIRON 352 M² APPARTENANT À CACCIATORE & FILS INC., SITUÉE AU COIN SUD-OUEST DU BOULEVARD PIE-IX ET DE LA 47E RUE À MONTRÉAL (CADASTRE 2 213 508) (N/RÉF : 8193), POUR UNE PÉRIODE DE SIX (6) ANS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2010, MOYENNANT UN MONTANT TOTAL DE 124 173,00 $ (INCLUANT TPS ET TVQ), À DES FINS DE PASSAGE POUR LES VÉHICULES DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET SES VISITEURS, POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION.
Gré à gréDIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS_DU GREFFE ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.